Tabac

La limitation d'achat de cigarettes à l'étranger a été adoptée en 2006 pour contrer les acheteurs se fournissant en Belgique ou en Espagne (entre autres), le paquet de cigarettes y étant moins taxé et donc moins cher.
Les achats légaux et illégaux à l'étranger représentent 20% de la consommation de tabac en France, soit un manque à gagner fiscal de 2,5 milliards d'euros par an.
Dès 2009, Bruxelles a indiqué à la France que ces limitations sont contraires au principe de la libre circulation des marchandises en Europe.
Une nouvelle circulaire sera prochainement adressée aux Douanes. Elle indiquera la quantité de cigarettes à partir de laquelle le douanier pourra estimer qu'il ne s'agit plus de consommation personnelle.

Où achetez-vous vos cigarettes ?