samedi 30 mars 2019

Convocation en justice


Depuis quelques jours, une affaire fait débat sur Facebook et nombreux sont ceux qui s’interrogent sur son authenticité.

Un internaute a été convoqué en justice pour avoir soutenu dans un commentaire Facebook l’idée de blocage au niveau national des dépôts et des raffineries par les gilets jaunes, afin de faciliter la démission du président de la République. Voici les termes employés : "Excellent c’est l’un des moyens pour faire démissionner Macron. Je vais même plus loin si ça ne lui suffit les faire sauter".

L'authenticité de la convocation a été confirmée par le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne. Il s’agit plus précisément d’une double convocation plaider-coupable (en acceptant une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, la personne reconnaît les faits et peut négocier sa peine). Une infraction sanctionnée par l’article 322-13 du code pénal, pour "menace, par quelque moyen que ce soit, de commettre une destruction, une dégradation ou une détérioration", passible de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende "s’il s’agit d’une menace de destruction, de dégradation ou de détérioration dangereuse pour les personnes".

Je trouve que c’est un délire de voir que l’on peut être envoyé devant le tribunal correctionnel pour une phrase comme celle-ci. D’autant plus que dans ce cas, il s’agit d’un retraité et qu’on ne lui repproche qu’une seule intervention, et non des commentaires répétitifs.

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