Tout commence par un courrier de la mairie de votre domicile vous avisant que vous êtes tiré au sort à partir des listes électorales et inscrit sur la liste préparatoire des personnes susceptibles d'être juré. Pour ma part, l'information est tombée en juin 2021.
Au mois de mai 2022, je reçois la convocation m'informant que je suis désigné comme juré titulaire (on peut également être suppléant) à la session de la Cour d'Assises de l'Yonne du 26 septembre au 07 octobre. Un récépissé doit être d'ailleurs renvoyé à la Cour d'Assises dans le mois qui suit, confirmant que vous accusez réception de la convocation. Si vous ne le faites pas, c'est la police ou la gendarmerie de votre domicile qui vous convoque...
Le jour prévu, vous devez vous présenter avec la convocation, une copie de votre carte d'identité, un justificatif de domicile, une copie de votre carte grise (pour ceux qui comme moi n'habitent pas sur place) et un RIB (pour l'indemnisation) à présenter au greffier qui est en charge de votre convocation. Ce même jour, vous pouvez faire une demande de dispense afin d'être libéré des audiences à venir. Il faut bien évidemment que cette demande soit "sérieuse"... comme un un gros problème de santé. Les seuls cas de dispense d'office sont : si vous avez plus de 70 ans, moins de 23 ans, si vous n'habitez plus dans le département de la Cour d'Assises, si votre métier est contraire à être juré (gendarme, policier...) ou bien si vous avez été condamné et que vous avez purgé une peine supérieure à un an de prison.
La première journée vous recevez un fascicule vous expliquant votre rôle et vos responsabilités de juré ainsi qu'une petite "formation" avec le visionnage d'un film. Vous pouvez également visiter une prison afin de voir les conditions de la vie carcérale.
La session à laquelle j'ai été convoqué (deux semaines) a vu la présentation de quatre affaires. Deux affaires de viols sur mineure, une tentative de meurtre et une tentative d'assassinat. Les trois premières affaires se sont déroulées sur deux jours chacune et la dernière sur trois jours.
Au matin de chaque audience, vous devez vous présentez pour participer au tirage au sort des jurés. Après l'appel, un tirage au sort est réalisé par le président de la Cour afin de déterminer les six jurés qui siègeront. L'avocat général et l'avocat de la défense s'entendent sur le nombre de jurés supplémentaires afin de prévenir toute défection. Ils peuvent également récuser tout juré sans devoir avancer le motif. Trois récusation possibles pour l'avocat général et quatre pour celui de la défense.
Au terme du tirage au sort et si vous n'avez pas été retenu, vous êtes libéré de vos obligations jusqu'à la prochaine audience.
Au final, tous les deux jours, je me suis présenté à chaque audience sans pour autant être tiré au sort. Assez frustrant, notamment en raison du nombre de kilomètres effectués pour rien (120 km pour chaque audience, dans mon cas).
Une expérience malgré tout que l'on ne peut refuser (à moins de motif valable) sous peine de 3 750 euros d'amende.
Retrouvez les péripéties des Blue Birds sur Facebook : Tranquille...
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire