vendredi 9 septembre 2022

Une histoire qui pue...


Ce qui n’était au départ qu’une petite histoire de voisinage est devenue une affaire opposant un habitant à sa ville, Plouray (Morbihan). La municipalité est coupable d’avoir installé des toilettes publiques derrière l’église, près de son domicile. Le riverain se plaint des nuisances occasionnées par les sanitaires, qu’il décrit comme malodorantes et visuellement peu aguichantes. L'homme accuse même les toilettes d’avoir fait perdre de la valeur à son logement...

Pour obtenir réparation, il s’est tourné vers la cour administrative à qui il a réclamé pas moins de 9 950 euros de compensation. Mais le parcours judiciaire ne s'arrête pas là. Un parcours qui l'a emmené jusqu’au tribunal administratif de Rennes puis devant la cour administrative d’appel de Nantes. Réunie le 2 septembre, la juridiction pourrait finalement se dessaisir, au profit du conseil d’État, la somme réclamée étant inférieure à 10 000 euros.

La décision est attendue le 20 septembre. Vous parlez d'une histoire !

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