jeudi 18 juillet 2013

L'administration


Hier, le gouvernement Ayrault a présenté une série de près de 200 mesures visant à alléger la paperasserie administrative. La France se classe 126ème sur 144 pays selon un récent rapport du Global Competitiveness Report présenté lors du Forum économique mondial de Davos.
Il y a donc urgence et de très nombreux efforts à faire pour soulager certaines procédures, réduire les coûts pour les usagers mais également pour l'Etat et faciliter la gestion des entreprises.
Le gouvernement profite aussi de l'occasion pour raboter quelques niches fiscales et certaines aides. Ces mesures seront publiées en intégralité sur le site www.modernisation.gouv.fr et seront mises en place en principe avant 2016.

En voici quelques unes :

- carte d'identité valable 15 ans (la validité passera de 10 ans à 15 ans, y compris pour celles existantes).
- paiement en ligne de la carte grise (possibilité expérimenté avant la fin 2013).
- décompte des points du permis de conduire (à l'automne 2013, un code d'accès à l'application "télépoints" sera envoyé aux conducteurs).
- tickets restaurants dématérialisés (remplacés par des cartes rechargeables ou des applications téléphoniques).
- garantie contre les impayés de pensions alimentaires (la solidarité publique assurera un montant de pension alimentaire minimal pour l'ensemble des mères isolées).
- acceptation sans réponse de l'administration (si aucune réponse après deux mois, la demande peut être considérée comme acceptée).
- démarches simplifiées pour les entreprises (notamment dans la gestion et la création).

- des aides à la baisse (comme les subventions pour les Chambres de Commerce et les Chambres de métiers, les subventions sur les biocarburants de première génération qui seront progressivement supprimées, etc.).

Notre administration a t-elle besoin d'un lifting ?

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