Le traité de Maastricht a instauré "la
libre circulation des services" et la Sécurité sociale
devrait être soumise à la concurrence comme toute autre entreprise.
Et bien non ! Ce n’est pas aussi simple que ça
et même répréhensible pénalement…
Quitter la Sécu en arrêtant de payer ses
cotisations entraîne quasi immédiatement des rappels, des mises en
demeures, des visites d’huissier et la pénalité avec les intérêts, atteint rapidement plus de 25%. Retirer son nom de la Sécu est
également impossible (sauf pour les français travaillant à
l’étranger), l’expatriation entraînant également la fin des
droits.
La peine encourue : "toute personne qui
refuse délibérément de s'affilier ou persiste à ne pas engager
les démarches en vue de son affiliation obligatoire à la Sécurité
sociale sera punie d'un emprisonnement de six mois et d'une amende de
15 000 euros ou seulement de l'une de ces deux peines". Par
ailleurs, "toute personne qui, par quelque moyen que ce soit,
incite les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de
la législation de Sécurité sociale (…) sera punie d'un
emprisonnement de deux ans et d'une amende de 30 000 euros ou d'une
de ces deux peines".
On ne peut donc quitter la Sécu pour un autre
système de couverture santé car il s’agit d’un régime d’ordre
public, auquel on ne peut déroger et les assurés sociaux n’ont
pas le choix pour y adhérer ou non.
Faut-il revoir ce système ?
Et pire même, l'état français a même obligé les travailleurs frontaliers à réintégrer la sécu... Partant du postulat qu'ils gagnent bien leur vie (mais on ne compte pas les heures de travail pas de 35 h, les heures de déplacement et les frais inhérents. les horaires de travail et oui faut se lever très tôt le matin, voire se coucher très tard mais tu connais ça... ) on les taxe plus que les Français travaillant en France. Ils sont moins remboursés donc obligés de garder leur mutuelle privée. Mieux la France encaisse pour la sécu, les impôts sur le revenu mais en cas de chômage et pour la retraite, elle ne paye rien au travailleur. Là c'est le pays dans lequel les gens bossent, qui paye.
RépondreSupprimerOui on devrait revoir le système mais le problème est que beaucoup le quitterait. N'y resterait hélas que ceux n'ayant pas les moyens de prendre une assurance privée. C'est bien pour ça que l'état français ne le permet pas
Bonne journée Christian
Bonjour Pestoune.
SupprimerPour ma part, et bien que je sois contre une privatisation des services à outrance, il me semble qu'un dépoussiérage de cette administration serait nécessaire, afin notamment d'arrêter de spolier certains et d'en avantager d'autres. Régime d'intérêt d'ordre public peut-être, mais pas à n'importe quel prix ! Bonne journée également.