Le 24 février 2012, le candidat socialiste François Hollande, lors de sa visite sur le site ArcelorMittal de Florange, avait déclaré : "quand une firme ne veut plus d'une unité de production, mais ne veut pas la céder, nous lui en ferions l'obligation pour qu'un repreneur puisse reprendre l'activité".
Un peu plus d'un an après, il est trop tard pour sauver les hauts fourneaux de Florange. Mais les députés PS et le gouvernement veulent faire adopter une loi dissuasive sur la reprise des sites rentables, surnommée "loi Florange".
Ce texte s'appliquera aux groupes "de plus de 1 000 salariés souhaitant fermer l'un de ses établissements".
Le dirigeant d'entreprise qui désire fermer un site devra en informer le comité d'entreprise et "rechercher un repreneur" pendant trois mois.
Il devra, entre autres, "apporter une réponse motivée à chacune des offres de reprise reçues" et en informer le comité d'entreprise.
Si ce dernier estime que le dirigeant d'entreprise ne joue pas le jeu, il pourra "saisir le président du tribunal de commerce".
Le juge vérifiera "que l'effort de recherche d'un repreneur a bel et bien été fourni" et il devra aussi déterminer "si l'employeur a refusé des offres de reprise crédible".
En pareille situation, le tribunal de commerce pourra condamner l'entreprise à "une pénalité" d'un montant maximum de 20 fois la valeur mensuelle du Smic par emploi supprimé (plus de 28 000 euros).
Une telle loi (si elle était votée) apporterait-elle un plus pour les travailleurs ?
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