Tout d’abord un peu de droit…
Depuis le 5 mars 2007, tout occupant d’un logement peut invoquer la loi sur le domicile au bout de deux jours d’occupation, ce qui l’empêche d’être expulsé.
Maintenant l’histoire…
Cela se passe à Montpellier où un jeune sans domicile fixe squatte depuis plusieurs jours un appartement, dans lequel il s'est illégalement introduit par une baie vitrée restée ouverte. Entre temps, le propriétaire a réussi à rendre son bien à nouveau inaccessible en le refermant à clef. Le SDF a décidé de porter plainte pour "violation de domicile" et a lancé une action contre le propriétaire auprès du commissariat.
Devant la loi le propriétaire est, de par son acte, dans l’illégalité face au squatteur. Il doit en fait, engager une requête auprès du tribunal d’instance qui mandatera alors un huissier pour constater l’infraction et assigner les occupants en référé. Ce qui peut prendre de quelques semaines à plusieurs mois !
On marche sur la tête !
Où on va ? La déformation sociale de la loi est évident !
RépondreSupprimerDes squatteurs à Matignon...auraient ils autant de souplesse ?.le cursus juridique sera très rapide !
Et pourtant, non !
En effet, c'est l'origine de l'illicite occupation qui doit prévaloir et non éventuels droits de l'occupant abusif !
Et pourtant... ce n'est pas le cas. Et ce n'est pas la première affaire de ce genre. Triste !
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