vendredi 22 juillet 2022

Le projet de loi "d'urgence"

L’Assemblée nationale a adopté ce matin en première lecture le projet de loi "d’urgence" pour le pouvoir d’achat à l’issue de quatre jours de débats sous haute tension entre la majorité et les oppositions. Le texte gouvernemental a été validé par 341 voix pour, 116 contre et 21 abstentions, avec l’apport des voix de députés de LR et du RN qui ont salué certaines mesures allant "dans le bon sens", tandis que la gauche s'opposait au projet.

Le texte est censée répondre à l’inflation comme à la crise énergétique provoquée par la guerre en Ukraine et doit à présent être complété par un projet de loi de finances rectificatives, avec notamment la suppression de la redevance audiovisuelle.

Que contient le texte voté ? 
  • le triplement à 6 000 euros des primes défiscalisées que les entreprises peuvent verser à leurs employés. La Gauche préférait des hausses de salaires, notamment pour le Smic plutôt que des primes.
  • les pensions de retraites augmentent de 4 % ainsi que plusieurs allocations (familiales, minima sociaux, etc.), avec un effet rétroactif au 1er juillet.
  • à la quasi unanimité, la loi "déconjugalise" l'allocation adultes handicapés, le mode de calcul ne tenant plus compte désormais des revenus du conjoint.
  • le texte prévoit également différentes mesures pour faire face au risque de pénurie énergétique avec le redémarrage prochain de centrales au charbon et l'approvisionnement en gaz depuis un terminal méthanier flottant qui nous acheminerait du gaz de schiste américain.
Voilà grosso modo ce qui a été adopté très tôt ce matin à l'Assemblée.

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