Vendredi 31 mai, le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé un projet de réforme pour que le régime de l'auto-entrepreneur, lorsqu'il est utilisé pour une activité principale, soit limité dans la durée à une période "de un à cinq ans".
Il a alors assuré que seul le bâtiment serait concerné par cette limitation.
La ministre de l'artisanat, Sylvia Pinel, a confirmé, dimanche 2 juin, que la limitation dans le temps du régime d'auto-entrepreneurs envisagée par le gouvernement s'appliquerait à d'autres secteurs que le bâtiment, notamment l'artisanat, "où il y a une exigence de qualification, une obligation d'assurance, un enjeu de santé ou de sécurité".
Aujourd'hui, un auto-entrepreneur ne doit pas réaliser un chiffre d'affaires supérieur à 81 500 euros pour une activité d'achat et de revente et à 32 600 euros pour les prestations de services. Mme Pinel souhaite faire une distinction entre les auto-entrepreneurs qui adoptent ce statut pour exercer une activité d'appoint ou "secondaire" et ceux qui en ont fait une activité principale.
Ces derniers ne devraient pouvoir bénéficier du régime que pendant deux ans. Une activité serait dite "principale" si son chiffre d'affaires annuel dépasse 10 000 euros dans les services, et 26 000 euros pour les commerçants.
Si ce n'est pas un recul ou un désaveu de la part de la ministre, il faudra corriger le flou existant sur la future réforme des auto-entrepreneurs.
La ministre veut trouver "un point d'équilibre qui satisfasse à la fois les artisans exerçant sous un régime de droit commun et les auto-entrepreneurs".
Les paris sont ouverts, qui va y laisser des plumes ?
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